Cadre Réglementaire Général & Traitement RGPD
Le BASKET CLUB SEVEROIS, en sa qualité d'association à but non lucratif loi 1901, s'engage de manière absolue à protéger la vie privée et l'intégralité des données personnelles de ses adhérents, bénévoles et partenaires institutionnels de Sainte-Sévère-sur-Indre. Toute collecte d'information s'effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au sein de l'Union européenne et du droit national français.
Nos objectifs statutaires imposent une transparence opérationnelle totale concernant la finalité des traitements de données de terrain. Aucune donnée nominative n'est collectée à l'insu de nos usagers, et aucune transmission marchande ou commerciale à des tiers n'est opérée par nos services. L'intégralité des flux documentaires sert exclusivement à conforter nos actions de terrain d'utilité publique.
Finalités & Limitation de la Collecte d'Information
Les données personnelles transmises volontairement par le biais de nos formulaires administratifs (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune d'attache) font l'objet d'un archivage restreint au secrétariat de l'association à Sainte-Sévère-sur-Indre. Ces informations sont uniquement destinées à l'évaluation et au suivi des dossiers d'adhésion pour la saison sportive 2026/2027.
Aucun traitement automatisé de profilage n'est mis en œuvre. De même, les indicateurs comportementaux ou physiologiques observés durant les entraînements de mini-basket ou de sport-santé sont anonymisés de manière rigoureuse avant intégration dans nos rapports d'impact observed annuels, garantissant ainsi l'anonymat absolu et la dignité des licenciés.